Etablissement primaire ep de Granges et environs

Règlement interne

Préambule

Le présent règlement précise certains points d’organisation de la vie interne de l’école, en particulier les devoirs et les droits que chacun observera afin de contribuer à la bonne marche de l’enseignement. Il est distribué, chaque année, aux élèves, aux parents, aux enseignants, au personnel administratif, parascolaire et technique ainsi qu’aux autorités concernées. Il sera lu en classe. Pour les points non traités dans ce règlement, il conviendra de se référer à la loi sur l’enseignement obligatoire (LEO) et/ou son règlement d’application (RLEO).

Champ d'application

Le présent règlement s’applique dans les limites du périmètre scolaire et durant le temps scolaire tel que défini à l’article 55 RLEO.

Comportement attendu

Droits des élèves

Article 1 : les élèves ont le droit au respect et à la dignité. Ils ne doivent pas subir de discrimination ou d’arbitraire. Ils ont le droit de donner leur avis sur les décisions importantes qui les concernent.

Article 2 : un conseil des élèves, dont les compétences et le fonctionnement sont définis par la conférence des maîtres et le conseil d’établissement, est instauré (voir annexe). Il réunit des représentants des élèves de chaque classe à partir du 2e cycle.

Obligations des élèves

Article 1 : les élèves se comportent dans le respect de l’autre. La mise en danger de soi-même ou des autres, les actes de violence physique, verbale ou psychologique, les actes à caractère raciste, sexiste ou homophobe, les paroles méprisantes se rapportant à l’apparence physique ou à l’appartenance sociale, religieuse ou ethnique de toute personne de l’école pourront être sanctionnés.

Article 2 : les élèves respectent les consignes qui leur sont données par les enseignants ou le personnel de l’école. Les situations d’indiscipline de la part d’un élève (non respect des consignes données, insolence, consommation de substances prohibées, etc…) pourront faire l’objet d’une sanction.

Article 3 : les élèves respectent le cadre horaire, les locaux et le matériel mis à leur disposition. Le non-respect des horaires (arrivées tardives, absences injustifiées), des locaux (ordre, propreté) et du matériel (vandalisme) peut être sanctionné.

Article 4 : les élèves respectent les consignes de travail qui leur sont données. Les oublis, devoirs non faits, tricherie ou plagiat pourront être sanctionnés.

Article 5 : les élèves respectent les normes vestimentaires donnés par les adultes actifs dans le cadre scolaire. La non-conformité de la tenue vestimentaire pourra être sanctionnée.

Article 6 : les élèves annoncent immédiatement tout dégât qu’ils constatent ou dont ils portent la responsabilité, au concierge, aux enseignant-e-s ou au secrétariat. Le non-respect de cette consigne peut entraîner des sanctions.

Accès à l’école, aux bâtiments et aux locaux : les articles suivants décrivent des situations qui peuvent aboutir à une sanction.

Article 1 : accès à l’école 

  1. L’usage des vélos, cyclomoteurs, trottinettes et autres véhicules est formellement interdit dans la cour durant les heures d’école.
  2. Tous les vélos, cyclomoteurs, trottinettes et autres véhicules sont rangés sur les espaces prévus à cet effet.

Article 2 : accès aux bâtiments

  1. Pendant les heures de classe, l’accès aux bâtiments scolaires n’est autorisé qu’aux élèves et aux personnes ayant-droits (utilisateurs réguliers du bâtiment et/ou autorisées par la direction). Les élèves se comportent de manière calme et adéquate en respectant le travail des autres utilisateurs.
  2. L’accès aux bâtiments est autorisé à partir de la première sonnerie du matin et de l’après-midi selon l’horaire des classes et selon les consignes données par chaque maître de classe.

Article 3 : accès aux toilettes : l’accès aux toilettes pendant les cours est soumis à l’autorisation des enseignants.

Article 4 : accès aux locaux à l’usage des adultes (enseignants, personnel administratif, PPLS, Infirmier, autres personnes autorisées par la direction) : les élèves n’ont pas le droit d’entrer dans ces locaux, sauf s’ils sont accompagnés par un collaborateur de l’établissement.

Article 5 : Accès à la bibliothèque

  1. Les élèves peuvent se rendre deux fois par semaine à la bibliothèque au début de la récréation et selon l’horaire établi.
  2. Sauf autorisation particulière, il n’est pas permis de faire ses devoirs ou de manger dans ce lieu.

Article 6 : Accès à l’infirmerie : Les élèves peuvent se rendre à la permanence aux heures prévues à cet effet.

 

Attitude pendant la récréation et dans le préau : les articles suivants décrivent des consignes de comportement dont le non-respect peut être sanctionné

Article 1 : dès la sonnerie, tous les élèves sortent immédiatement dans la cour, sans s’attarder dans les corridors, sauf décision exceptionnelle des surveillants (en cas de mauvais temps, par exemple). (Voir les périmètres scolaires des bâtiments scolaires )

Article 2 : en aucun cas les élèves ne rentreront dans les bâtiments durant les récréations, sans la permission d’un maître (accès à la bibliothèque excepté).

Article 3 : lors des pauses entre les périodes, les élèves restent en classe sauf en cas de changement de salle ou pour se rendre aux toilettes.

Article 4 : les jeux de balles sont interdits dans les classes et les corridors. Dans le préau, ils sont tolérés et soumis à l’appréciation de l’ensemble des enseignants.

Article 5 : les élèves ne mangent pas leur “récréation” à l’intérieur du bâtiment.

Article 6 : pour la rentrée de la récréation dans l’ancien bâtiment, les classes rentrent selon les consignes de leur enseignant.

Article 7 : les élèves ne quittent pas l’enceinte du préau pendant les récréations, sauf autorisation écrite d’un maître présentée à un surveillant. Pour se rendre au Battoir, les élèves se déplacent à pied, en groupe, accompagnés par le maître.

Article 8 : en cas de changement de salle lors de la récréation, les élèves déposent leur sac à l’entrée des bâtiments :

– pour le CSB, dans le coin porte-manteaux près de la cafétéria

– pour l’ancien collège sous le panneau d’affichage.

Article 9 : le jet de boules de neige et d’autres projectiles est interdit.

Article 10 : lorsqu’il y a des cours au sous-sol de l’ancien collège, il est interdit de s’asseoir aux fenêtres et de communiquer avec les élèves qui y travaillent.

Article 11 : sur temps d’école, les vélos, patins, planches à roulettes et autres sont interdits dans la cour. Le parcage des dits véhicules se fait selon les consignes données par la direction.

Confiscations

Article 1 : il est interdit d’amener à l’école des armes ou des objets dangereux. Ces derniers sont confisqués et ne sont rendus qu’aux parents ou à la police. Une sanction est prise selon le degré de mise en danger des usagers de l’école.

Article 2 : entre les premières sonneries et les sorties du bâtiment scolaire, tout appareil multimédia privé est en principe interdit, sauf autorisation exceptionnelle accordée par un enseignant. En pratique, cela veut dire qu’il doit être éteint. En cas de manquement à cette règle, l’appareil sera confisqué et l’acte sanctionné. Selon les modalités suivantes :

a.     première infraction : l’appareil est confisqué jusqu’au prochain jour d’école, l’élève est sanctionné d’un avertissement ou d’un travail supplémentaire ou d’une ou deux périodes d’arrêt, (décision prise selon les circonstances)

b.    2e infraction : l’appareil est confisqué pendant 5 jours d’école, l’élève est sanctionné d’un travail supplémentaire ou d’une ou deux périodes d’arrêt, (décision prise selon les circonstances)

c.    dès la 3e infraction : l’appareil est confisqué jusqu’à la fin de la semaine suivante, l’élève est sanctionné d’un travail supplémentaire ou d’une ou deux périodes d’arrêt, (décision prise selon les circonstances)
Types de sanctions 

Pour des infractions simples

·   La réprimande orale ou écrite,

Puis, en cas de récidive ou pour des fautes plus graves, de l’une ou l’autre des mesures suivantes :

·   Le travail supplémentaire sous forme de travail scolaire ou de travail en faveur de l’école (décidé par les enseignants ou la direction), fait en classe en dehors des heures de classe ou à domicile

·   La/les période/s d’arrêts (dès le 2e cycle, accompli/es le mercredi après-midi ou le samedi matin, décidé/es par les enseignants ou la direction, annoncé/es par écrit par la direction)

·   La suspension temporaire (décidée par les enseignants ou la direction, possibilité pour les parents de déposer un recours), avec la possibilité d’être assortie de travaux scolaires ou de travaux en faveur de l’école.

·   L’exclusion définitive (décidée par le département, avec possibilité de recours des parents)

Rappels

Rappels pour les parents :

Article 1 : les parents sont tenus de prendre contact avec l’école (secrétariat ou maître de classe) lorsque leur enfant ne peut rejoindre sa classe. Lorsque le motif de l’absence a pour cause une maladie ou un accident, un certificat médical est exigé à partir d’une semaine ou en cas d’absences répétées, sur demande de la direction. En cas de doute sur le bien-fondé du certificat médical fourni, le directeur peut demander l’avis du médecin scolaire ou du médecin cantonal.

Article 2 : l’élève qui demande au maître de gymnastique d’être dispensé des exercices (problème de santé momentané) présente au début de la leçon une excuse signée des parents avec indication du motif. Il assiste en principe à la leçon. Il en va de même pour les TM/ACT.

Article 3 : lorsque des courses d’école ou des camps sont organisés, une participation financière est demandée aux parents. Ces activités font partie intégrante de la vie à l’école. A ce titre, elles sont soumises au présent règlement notamment concernant le comportement et la fréquentation. Tout élève dispensé pour juste motif, apprécié par la direction, suit, sauf cas particulier, les cours dans une autre classe. La Direction peut interdire l’accès à une course ou à un camp.

Article 4 : les parents assistent aux soirées d’information et aux entretiens sollicités par les enseignants ou la direction.

  Rappels pour les enseignants :

Article 1 : des appréciations de comportement sont régulièrement transmises aux parents.

Article 2 : l’enseignant qui attribue une sanction agit comme autorité compétente dans la mesure des prérogatives que la loi lui confère. Lorsque le comportement d’un élève aboutit à une sanction, les parents doivent en être informés. L’enseignant et les parents tentent de trouver des solutions pour corriger l’attitude de l’élève. L’enseignant peut accorder un sursis ou diminuer une sanction après l’avoir prononcée s’il estime cette décision judicieuse. En cas de difficultés récurrentes, les enseignants peuvent proposer à la direction d’ouvrir une demande MATAS ou autre structure apparentée.

Article 3 : pour être sanctionnée, la faute doit avoir été commise dans le cadre scolaire. Une sanction ne peut être prononcée par l’autorité ou exécutée dans le cadre scolaire que si l’infraction a été commise alors que l’élève était placé sous la responsabilité de l’école (art. 126 LEO). Pour le reste, les sanctions prévues par la législation cantonale ou communale s’appliquent.

Article 4 : avant d’infliger une sanction, l’enseignant ou la direction :

  • établit les faits
  • donne la possibilité au contrevenant de s’expliquer
  • à tête reposée décide de la sanction, en cas de doute il soumet le cas à la direction
  • informe les parents de la sanction par oral ou par écrit

Article 5 : lorsqu’une sanction sous forme de « travail en faveur de l’école » est souhaitée par un enseignant, ce dernier consulte les parents quant au choix de l’activité imposée à l’élève.

Article 6 : les sorties et les camps sont considérés comme temps scolaire. Lors des camps, une suspension temporaire peut être prononcée par la direction. L’élève sanctionné est alors pris en charge par ses parents. Les frais occasionnés par le transport sont à la charge de ces derniers. Le responsable de camp peut appliquer les règles qui lui conviennent concernant l’usage de matériel électronique par les élèves.

Article 7 : sanctions pour devoirs non faits. Les enseignants ne donnent pas de devoirs à domicile aux élèves qui parcourent les 2 premières années du cycle 1. Les devoirs sont donnés avec un délai de 2 jours sauf si la spécificité horaire de la branche ne le permet pas. Il n’y a pas de devoirs pour le lundi, pendant les congés ou les vacances scolaires. L’élève doit pouvoir faire ses devoirs seul dans un temps raisonnable.

Article 8 : les sanctions collectives ne sont pas possibles.

Article 9 : suspension temporaire : un enseignant peut mettre un élève à l’écart en principe dans une autre classe, pour 2 périodes au maximum. Une telle décision doit être consentie de la part de l’enseignant qui accueille l’élève.

 

Dispositions finales

Dispositions finales : adoption et entrée en vigueur

Article 1 : le règlement a été élaboré par la conférence des maîtres du 29 avril 2014

Article 2 : le règlement interne a été préavisé favorablement par le conseil d’établissement le 4 juin 2014

Article 3 : Son entrée en vigueur a été fixée au 1er janvier 2015. Il remplace le document élaboré en 2003.